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Taxes sur l’importation d’bien hors zone Euro
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J’ai en mains un devis en provenance d’un pays hors zone euro.
Le devis précise spécifiquement « TVA : 0.00 ».
Que dit la législation en vigeur au sein de l’Union ?
Tous les colis sont-ils contrôlés à la frontière en vue de l’apposition éventuelle d’une taxe d’importation ?
Dans ce cas, les contrôles sont-ils fréquents ou aléatoires ?
En l’occurence, il s’agit d’un ordinateur, avec une valeur avoisinant les 1000 euros.
Si une taxe doit être perçu, de quel pourcentage de la valeur du bien devrais-je alors m’acquitter ?
Ashitaka : J’ai déplacé dans le bar
Sinon, je peux te répondre ou essayer.
Tous les colis ne sont pas contrôlés, mais un sur dix je crois ou un truc dans le style.
J’ai commandé une fois hors zone euro et j’ai été contrôlé alors que j’ai des potes qui commandent à tire la rigot sans jamais avoir eu de contrôles…
Ceci est donc aléatoire.
La taxe s’élève à plus de 20%, j’avais un colis d’une valeur de 85 euros, j’en ai eu pour 22 euros si je me souviens bien, donc… À toi de voir si le risque en vaut la chandelle.
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/me ne peut pas en dire plus…
Only Amiga makes it possible !
oula la
Je viens de commander en chine un dd usb de 80 go pour le prix de 20 go.
Je croise les doigts….
A l’époque, j’avais commandé en Pologne du matériel à XXX et le colis a été ouvert, et j’ai payé à la poste une taxe douanière de 20 Euros, pourtant la commande avait été payé.
Maintenant, la pologne fait partie de l’union européenne.
C’est comme à la loterie, la chance vient…..
Normalement, un ordi entier, c’est interdit, en pièces détachées, c’est autre chose, c’est autorisé… Je dis avec prudence, c’est à vos risques et périls.
Cordialement - Amigalement
Fridou
1- A1200 desktop + blizzard 1260 avec Indivision MK2 + adaptateur SD avec carte Sandisk de 16 GO + OS3.9BB2 et AKreal 9
2- A1200 tour XTREM BOX + blizzard 1260 avec mediator + spider2 + 3dfx Voodoo et OS3.9 BB4
3- Pegasos I (1ère carte mère) New Tour Gaming avec MorphOS 2.7 enregistré et 1GO ram
4- Amiga CD32 et divers jeux (Oscar, Dennis, Zool, Chuck Rock II, James Pond, Alfred Chicken, Fire and Ace, Putty, Sencible Soccer et Superfrog)Un gros court de légalité FR :
La rémunération pour copie privée a été instaurée par la Loi Lang du 3 juillet 1985 afin de compenser les pertes qu’engendre la copie par les particuliers de phonogrammes et des prestations enregistrées et diffusées par les radios et les télévisions. Elle a confié à une Commission le soin de définir les tarifs et les modalités de perception de cette rémunération. Cette Commission a rendu une décision le 30 juin 1986 (publication au JO du 26 septembre 1986).
Deux sociétés ont été créées aux fins de percevoir cette rémunération :
SORECOP pour la rémunération pour copie privée sonore et COPIE FRANCE pour l’audiovisuel.
Ces sociétés perçoivent cette rémunération qui sera ensuite répartie auprès de leurs associés (les collèges des Auteurs, des Artistes-interprètes et des Producteurs phonographiques et audiovisuels).
Quels sont les acteurs prélevés ?
Cette redevance ou cette rémunération pour copie privée est perçue auprès des fabricants, des importateurs de supports vierges d’enregistrement, lors de leur mise en circulation sur le territoire français.
Autrement dit, les vendeurs des marchés sont dans l’illégalité dans la mesure ou ils sont importateurs et mettent en ventes les medias vierges sans s’acquitter de la redevance, d’autant plus que leurs ventes se font la plupart du temps « au noir »(donc ils ne paient meme pas de TVA ni d’impots). Ceci est valable egalement pour les vendeurs francais sur internet qui arrondissent leur fin de mois (on en trouvent beaucoup sur ebay, priceminister etc) et qui disparaissent souvent tres vite (la SACEM a une « antenne » sur ebay chargée d’avertir tous les vendeurs situés en France étant dans l’illégalité).
Concernant les achats sur les sites etranger, dans le cadre d’une transaction intercommunautaire c’est a l’acheteur de s’acquitter de la redevance, puisqu’il est importateur pour la France et que le vendeur est exportateur. Par exemple un professionnel français qui achete des supports vierges a l’etranger, doit les declarer et s’acquitter de la taxe aupres de la SACEM.
Pour ce qui est des particuliers, ils peuvent commander simultanement jusqu’a 6000 CDR ou 1000 DVD vierges a l’etranger sans etre obliges de s’acquitter de la redevance, au dela ils sont censés faire une declaration. Dans la pratique il semble qu’aucun controle ne soit effectue, en tout cas aucune taxe a payer par l’acheteur a l’arrivée, les CD et DVD vierges ne sont pas des produits illégaux et les douanes ne peuvent faire le travail de la SACEM…
Donc si ton colis n’est pas trop gros avec marqué ORDI IMPORTE, ça peut passer, par contre, si ça passe pas et que la douane bloque le colis pour mettre la taxe, bah compte 50% du prix en + du prix acheté (TVA 20%, sacem sur les éléments staockage de l’ordi, frais de douane).
Amiga 500+, 68010, 2MB chipram, 4MB fastram, IDE68k, HxC Floppy Emulator, Subway USB, Indivision ECS, Rom 3.9
PowerMac 3.5 MorphOS, G4 1.0GHz DP, 1 Go ram, Radeon 9600 128Mo mac, 22" 1680x1050
PowerMac 7.3 MorphOS, G5 2.3GHz DP, 2 Go ram, Radeon 9800 128Mo pc reflashee, 22" 1680x1050Quel est le connard qui a inventé la TVA……………
si ma mémoire est bonne c’est de gaulle, non?
(ou alors sous son régime totalitaire, en tout cas)
1 A500 2mo, 1 A500 512ko +ACA500+, 1 A 1200 quasi neuf, 1 Atari 520Ste 4mo + UltraSatan dual, 1 Falcon030 avec DFB1X , 1 MSX2 8235 avec Carnivore2, 1 MSX28250 (fmstéréopack, music mode, MegaFlashRom et quelques D7 et KTouche ).
maxime perpétuelle : si je cours en zigzag ce n'est pas pour éviter le balles, mais les c..s, et si un cachalot vient sur ton babord, il est prioritaire, sur tribord aussi... (B.M.)ashitaka a écrit :
J’ai en mains un devis en provenance d’un pays hors zone euro.
Le devis précise spécifiquement « TVA : 0.00 ».
Que dit la législation en vigeur au sein de l’Union ?
Tous les colis sont-ils contrôlés à la frontière en vue de l’apposition éventuelle d’une taxe d’importation ?
Dans ce cas, les contrôles sont-ils fréquents ou aléatoires ?
En l’occurence, il s’agit d’un ordinateur, avec une valeur avoisinant les 1000 euros.
Si une taxe doit être perçu, de quel pourcentage de la valeur du bien devrais-je alors m’acquitter ?
En gros acquitement de la TVA plus la taxe d’importation d’une valeur moyenne de 2,5% pour du matériel info.
Le tout calculé sur la base de la valeur du produit plus la valeur des frais d’envoi, histoire d’en rajouter.
Et un colis de la taille d’un ordi, il y a peu de chance qu’il passe inaperçu
« Maurice Lauré était un haut-fonctionnaire français. Décédé le 20 avril 2001, il était un fiscaliste connu pour la création de la taxe sur la valeur ajoutée en 1954.
Ingénieur des PTT, il entre à l’Inspection des finances après la Seconde Guerre mondiale. En 1952, il est nommé directeur adjoint de la Direction générale des impôts qu’il avait contribué à créer.
En 1954, il invente un impôt indirect sur la consommation, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Son idée est rapidement adoptée car il propose de la lever au fur et à mesure du processus de production, et non auprès des vendeurs, trop nombreux pour être efficacement surveillés par le fisc.
Sa carrière se poursuit dans le secteur privé comme dirigeant d’entreprises: la banque Société générale, les magasins Nouvelles Galeries.
Il était également membre du parti politique RPR. »
RPR = communiste ????
la TVA a toujours été considérée comme un impôt de droite alors que l’impôt sur le revenu est considéré comme un impôt de gauche.
Je savais que l’inventeur de la TVA était de droite.
Je réagissais, de manière tordu, au propos comme quoi De Gaulle avait rêgné sous un régime totalitaire. Ce qui me paraissait très excéssif.
Je n’oublie pas que c’est un gouvernement de gauche qui a augmenté récement la TVA de 17 a 20%.
Et surtout je n’oublie pas que le forum Aimpact n’est pas un forum politique d’ou mon <
> Je regrette les petites phrases bien glissées que certain insère volontairement ou innocement.
gindrou pas Gaulliste, ni adepte de cette scandaleuse TVA.
Super HS mais j’avais du mal à laisser passer une telle erreur:
Je n’oublie pas que c’est un gouvernement de gauche qui a augmenté récement la TVA de 17 a 20%.
1er août 1995 : Le gouvernement de M. Juppé augmente de deux points le taux normal de la TVA, le portant ainsi de 18,6% à 20,6%.
1er avril 2000 : Christian Sautter (secrétaire d’état au budget sous Lionel Jospin) & Dominique Strauss-Kahn (ministre de l’économie) la ramène de 20,6% à 19,6%.
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