Petit jeu: Liste des Taxes Françaises (A completer)

14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)

  • mrodfr

      #9257

      Bonjour,

      Petite liste de Taxes en France. Le jeu proposé et de la compléter ou alors simplement a vous de faire une recherche sur internet pour voir a quoi cela correspond.

      NOTE: Une bonne idée pour faire un site internet a succès.

      -Impôt sur le revenu

      -TVA

      -Taxe carbone

      -Impôt foncier

      -Impôts locaux

      -ISF

      -Droits de succession

      -Droits d’apport des sociétés

      -Droits de donations

      -Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

      -Contribution sociale généralisée (CSG)

      -Contribution sociale de solidarité sur les sociétés

      -Impôt sur les sociétés, contribution sur les revenus locatifs

      -Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

      -Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu

      -Droits tabacs pour CMU

      -Droits tabacs pour Fonds amiante

      -Taxe alcools CNAM

      -Cotisations aux Fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC)

      -Cotisations des employeurs au FNAL

      -Droits fixes

      -Contribution Volontaire Obligatoire. CVO sur les céréales (j’aime bien le “volontaire” et “obligatoire” très logiques. Je pensais que par définition ce qui est obligatoire n’était pas volontaire)

      -Taxe FIVAL sur les activités d’élevage équin

      -Taxes sur la betterave, céréales et riz, graines oléagineuses, certaines viandes, lait, vin, horticulture, fruits et légumes + -Taxe forfaitaire due par les exploitants

      -Taxe spécifique de l’office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

      -Taxe protection sanitaire et organisation marchés des viandes

      -Taxe sur les produits phytosanitaires au profit des agences de l’eau

      -Taxe sur prime d’assurance (TPA)

      -Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules

      -Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

      -Taxe sur les concessionnaires d’autoroutes

      -Taxe spéciale additionnelle au prix des places dans les salles de cinéma

      -Taxe spéciale sur la publicité télévisée

      -Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes

      -Taxe sur les services d’informations ou interactifs à caractère pornographique

      -Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements

      -Taxe de publicité foncière ou droit de mutation

      -Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TLB)

      -Taxe sur les logements vacants

      -Taxe intérieure sur les produits pétroliers

      -Licence des débits de boisson

      -Redevance pour droit de construire (EPAD)

      -Prélèvement sur entreprises pétrolières

      -Contribution annuelle des distributeurs d’énergie

      -Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE)

      -Taxe hydrocarbures

      -Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés

      -Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices

      -Contribution des laboratoires (secteur médical)

      -Contribution des PAM conventionnés

      -Contribution entreprises de médicaments

      -Contribution des institutions financières

      -Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)

      -Droit de plaidoirie (redevance financière perçue par les avocats)

      -Fonds de péréquation des transports aériens

      -Fonds national pour le développement des adductions d’eau

      -Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA)

      -Impôt sur les opérations de bourse

      -Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l’état

      -Redevance d’usage des fréquences radioélectriques

      -Redevance perçues sur formalités de l’Institut national de la propriété industrielle

      -Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques

      -Redevance pour la rémunération pour copie privée

      -Taxe d’apprentissage

      -Taxe de sécurité et de sureté de l’aviation civile

      -Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

      -Taxe grossiste répartiteurs

      -Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom

      -Taxe spécifique pour le centre national de la batellerie artisanale et Office national de la navigation (CNBA et ONN)

      -Taxe sur les stations et liaisons radio privées

      -Taxe sur métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité

      -Taxe Unitaid

      -Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)

      -Redevance des mines

      -Taxe pour frais de chambres d’agriculture

      -Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

      -Redevance et taxes funéraires

      -Versement pour dépassement du PLD

      -Participation dépassement du COS

      -Participation pour non réalisation de stationnement

      -Taxe locale d’équipement (TLE)

      -Taxe spéciale d’équipement

      -Taxe complémentaire à la TLE (IdF)

      -Taxe de séjour

      -Octroi de mer

      -Taxe sur le ski de fond

      -Surtaxe sur les eaux minérales

      -Taxe sur les fournitures d’électricité

      -Droits de consommation sur les alcools (Corse)

      -Taxe d’assainissement (Agence de l’eau)

      -Taxe sur les remontées mécaniques

      -Taxes sur les emplacements publicitaires

      -Taxe sur les rhums

      -Taxe sur les syndicats d’énergie

      -Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF

      -Taxe sur les cartes grises

      -Taxe départementale sur les espaces verts

      -Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

      -Taxes pour les conseils d’architecture, d’urbanisme

      -Taxe sur les véhicules

      -Taxe de pavage

      -Taxe pour non-raccordement à l’égout

      -Taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite

      -Taxe additionnelle à certains droits d’enregistrement

      -Droits de douane

      -Cotisations au stockage des sucres

      -Cotisations à la production des sucres

      -Taxe sur le poisson ici

      -Taxes sur les ordinateurs

      Liste non exhaustive et il en manque

      provenance:

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_imp%C3%B4ts_et_taxes_fran%C3%A7aises

      Anonyme

        #142054

        ô mon dieu quel bonheur !

        tu illumines ma journée

        TiSyl

          #142055

          Encore, Encore, hihihihihihi !!!! :-P :-P

          /me pête les plombs !

          Quand est-ce que le citoyen retoucheras une taxe sur les dépenses (dé)raisonnée de l’état ?

          sypher

            #142056

            -Taxe Copie privée sur les tablettes

            * Jusqu’à 128 Mo 0,09 €

            * Au-delà de 128 Mo jusqu’à 512 Mo 0,35 €

            * Au-delà de 512 Mo jusqu’à 1 Go 0,70 €

            * Au-delà de 1 Go jusqu’à 2 Go 1,40 €

            * Au-delà de 2 Go jusqu’à 5 Go 3,50€

            * Au-delà de 5 Go jusqu’à 8 Go 5,60€

            * Au-delà de 8 Go jusqu’à 10 Go 7 €

            * Au-delà de 10 Go jusqu’à 20 Go 8 €

            * Au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go 10 €

            * Au-delà de 40 Go jusqu’à 64 Go 12 €

            frktaunus

              #142057

              Pourvu qu’ils n’aient pas l’idée de taxer les taxes, histoire que rentrer encore plus d’argent…

              Ah! ben si, sur la facture d’eau, y’a des taxes sur les taxes… :sweat:

              Anonyme

                #142058

                Je propose un autre jeu : faire la liste des infrastructures, services, prestations etc. dont tout un chacun bénéficie :) (ou comment voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide !)

                frost

                  #142059

                  Rah, ces taxes …

                  Mahen: tu as tout à fait raison ! Mais il faut reconnaître qu’il y a de l’abus sur pas mal de choses.

                  wolfmaniac

                    #142060

                    hivernaal a écrit :

                    ô mon dieu quel bonheur !

                    tu illumines ma journée

                    Un petit rappel pour encore plus de clarté dans l’illumination.

                    Vous le préférez en musique ?

                    sypher

                      #142061

                      Les taxes du futur?

                      juju

                        #142062

                        impressionnant :-)

                        je crois qu’il manque la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle

                        mrodfr

                          #142063

                          salut,

                          01 janvier:

                          Le taux horaire d’un gendarme passe de 2.33 euros de l’heure a 12.33 euros de l’heure (rallye automobile, etc…..). Je ne savais pas qu’un gendarme se payait a l’utilisation (manifestations,etc..)

                          exemple: Le rallye auto de berck va passer de 10.000 euros a 50.000 euros, juste pour payer les gendarmes au cours du rallye.

                          Bref: pas mal de manifestations vont s’arrêter…

                          LorD

                            #142064

                            @mahen: +1

                            davidmiga

                              #142065

                              Comme le dirais Fantomas : il y aura bientot l’impot sur le droit de vivre (heureusement réservé aux riches)

                              Il n’y a pas que les taxes pour les travailleurs , il y a aussi celles des inscriptions aux universités : ce sont les parents qui payent là aussi !

                              mais également les taxes :

                              – de péages d’autoroute : déjà remboursées +1000 fois

                              – sur les jeux, paris…

                              – carte grise, sur le controle technique (meme s’il a son importance)

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