Comment Contacter O.R.I.O.N Diffusion?
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Si cette boîte est française, le régime des copyright (système anglo-saxon) ne s’applique pas, mais seulement celui des droits d’auteurs. Ces droits restent valables jusqu’à 70 après la mort des auteurs, pour ce qui est des droits patrimoniaux (droit de reproduction, commercialisation, représentation etc…) et sans limite de temps pour les droits moraux (droit à l’intégrité de l’oeuvre, droit de repentir et de retrait, etc…), ce au profit des ayants-droits bien sûr. L’abandonware n’a strictement aucune valeur légale. Il n’existe en pratique que parce que des gens ne cherchent pas à faire valoir leurs droits (soit parce qu’ils ne sont pas au courant de l’infraction, soit parce qu’ils s’en fichent.)
La seule chose que tu puisses faire, donc, est d’obtenir par écrit une cession des droits patrimoniaux. Techniquement, en droit français (et européen), on ne peut pas mettre une oeuvre dans le domaine public (notion qui vient du système des copyrights) car les droits moraux sont incessibles. La seule chose que peuvent faire les auteurs ou leurs ayants-droits est de garantir qu’ils renoncent à leurs droits patrimoniaux ou à exercer ces droits. (Ils ne peuvent pas le faire pour leurs droits moraux.)
Parler de domaine public pour le domaine des droits d’auteurs est donc abusif en droit français, car cette notion recouvre un champ plus étroit que ce que l’on entend généralement par son acception américaine. Tout ce que cela veut dire c’est que, 70 ans après la mort de l’auteur, tu peux reproduire et diffuser l’oeuvre sans en demander l’autorisation à ses descendants. Mais ceux-ci conservent leur droit de retrait et repentir, c’est-à-dire qu’ils pourront toujours décider de retirer l’oeuvre du public… mais pour cela ils devront indemniser ceux à qui cela cause du tort… Je vois mal les descendants d’Hugo s’entendre pour indemniser tous les éditeurs et libraires après avoir décidé de retirer l’oeuvre de leur aïeul du marché.
Le domaine public retrouve tout son sens, par contre, pour les inventions : une fois qu’un brevet est périmé, plus aucun droit de s’attache à l’invention et elle est vraiment dans le domaine public (en général 20 ans après le dépôt de brevet).
Prédateur Chess | Amiga 500 + ACA500 | Amiga 1200 + ACA1233
J’ai posé la question directement sur le site blitzbasic page « contact »
voici la réponse: (si quelqu’un peux traduire)
Hi,
Yes you are probably fine to go ahead and use the documentation as you wish – certainly we have no objections.
Regards,
Simon Harrison,
Blitz Research.
« Salut,
Oui tu peux vas-y, et utiliser la documentation comme tu le souhaites – Nous n’y voyons absolument aucune objection.
Salutations,
Simon Harrison,
Blitz Research. »
Merci pour la traduction
C’est cool il me semble que les mail on une valeur juridique donc si je libéré la doc blitzbasic française en pdf il n’y aura pas de problème.
J’y travail
Oui sans soucis 🙂 Ils sont d’accord 🙂
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