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Petit jeu: Liste des Taxes Françaises (A completer)
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Bonjour,
Petite liste de Taxes en France. Le jeu proposé et de la compléter ou alors simplement a vous de faire une recherche sur internet pour voir a quoi cela correspond.
NOTE: Une bonne idée pour faire un site internet a succès.
-Impôt sur le revenu
-TVA
-Taxe carbone
-Impôt foncier
-Impôts locaux
-ISF
-Droits de succession
-Droits d’apport des sociétés
-Droits de donations
-Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
-Contribution sociale généralisée (CSG)
-Contribution sociale de solidarité sur les sociétés
-Impôt sur les sociétés, contribution sur les revenus locatifs
-Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
-Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu
-Droits tabacs pour CMU
-Droits tabacs pour Fonds amiante
-Taxe alcools CNAM
-Cotisations aux Fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC)
-Cotisations des employeurs au FNAL
-Droits fixes
-Contribution Volontaire Obligatoire. CVO sur les céréales (j’aime bien le « volontaire » et « obligatoire » très logiques. Je pensais que par définition ce qui est obligatoire n’était pas volontaire)
-Taxe FIVAL sur les activités d’élevage équin
-Taxes sur la betterave, céréales et riz, graines oléagineuses, certaines viandes, lait, vin, horticulture, fruits et légumes + -Taxe forfaitaire due par les exploitants
-Taxe spécifique de l’office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
-Taxe protection sanitaire et organisation marchés des viandes
-Taxe sur les produits phytosanitaires au profit des agences de l’eau
-Taxe sur prime d’assurance (TPA)
-Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
-Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
-Taxe sur les concessionnaires d’autoroutes
-Taxe spéciale additionnelle au prix des places dans les salles de cinéma
-Taxe spéciale sur la publicité télévisée
-Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
-Taxe sur les services d’informations ou interactifs à caractère pornographique
-Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
-Taxe de publicité foncière ou droit de mutation
-Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TLB)
-Taxe sur les logements vacants
-Taxe intérieure sur les produits pétroliers
-Licence des débits de boisson
-Redevance pour droit de construire (EPAD)
-Prélèvement sur entreprises pétrolières
-Contribution annuelle des distributeurs d’énergie
-Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE)
-Taxe hydrocarbures
-Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés
-Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices
-Contribution des laboratoires (secteur médical)
-Contribution des PAM conventionnés
-Contribution entreprises de médicaments
-Contribution des institutions financières
-Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
-Droit de plaidoirie (redevance financière perçue par les avocats)
-Fonds de péréquation des transports aériens
-Fonds national pour le développement des adductions d’eau
-Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA)
-Impôt sur les opérations de bourse
-Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l’état
-Redevance d’usage des fréquences radioélectriques
-Redevance perçues sur formalités de l’Institut national de la propriété industrielle
-Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques
-Redevance pour la rémunération pour copie privée
-Taxe d’apprentissage
-Taxe de sécurité et de sureté de l’aviation civile
-Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
-Taxe grossiste répartiteurs
-Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom
-Taxe spécifique pour le centre national de la batellerie artisanale et Office national de la navigation (CNBA et ONN)
-Taxe sur les stations et liaisons radio privées
-Taxe sur métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité
-Taxe Unitaid
-Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)
-Redevance des mines
-Taxe pour frais de chambres d’agriculture
-Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
-Redevance et taxes funéraires
-Versement pour dépassement du PLD
-Participation dépassement du COS
-Participation pour non réalisation de stationnement
-Taxe locale d’équipement (TLE)
-Taxe spéciale d’équipement
-Taxe complémentaire à la TLE (IdF)
-Taxe de séjour
-Octroi de mer
-Taxe sur le ski de fond
-Surtaxe sur les eaux minérales
-Taxe sur les fournitures d’électricité
-Droits de consommation sur les alcools (Corse)
-Taxe d’assainissement (Agence de l’eau)
-Taxe sur les remontées mécaniques
-Taxes sur les emplacements publicitaires
-Taxe sur les rhums
-Taxe sur les syndicats d’énergie
-Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF
-Taxe sur les cartes grises
-Taxe départementale sur les espaces verts
-Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
-Taxes pour les conseils d’architecture, d’urbanisme
-Taxe sur les véhicules
-Taxe de pavage
-Taxe pour non-raccordement à l’égout
-Taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
-Taxe additionnelle à certains droits d’enregistrement
-Droits de douane
-Cotisations au stockage des sucres
-Cotisations à la production des sucres
-Taxe sur le poisson ici
-Taxes sur les ordinateurs
Liste non exhaustive et il en manque
provenance:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_imp%C3%B4ts_et_taxes_fran%C3%A7aises
ô mon dieu quel bonheur !
tu illumines ma journée
-Taxe Copie privée sur les tablettes
* Jusqu’à 128 Mo 0,09 €
* Au-delà de 128 Mo jusqu’à 512 Mo 0,35 €
* Au-delà de 512 Mo jusqu’à 1 Go 0,70 €
* Au-delà de 1 Go jusqu’à 2 Go 1,40 €
* Au-delà de 2 Go jusqu’à 5 Go 3,50€
* Au-delà de 5 Go jusqu’à 8 Go 5,60€
* Au-delà de 8 Go jusqu’à 10 Go 7 €
* Au-delà de 10 Go jusqu’à 20 Go 8 €
* Au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go 10 €
* Au-delà de 40 Go jusqu’à 64 Go 12 €
Je propose un autre jeu : faire la liste des infrastructures, services, prestations etc. dont tout un chacun bénéficie
(ou comment voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide !)
Mahen: tu as tout à fait raison ! Mais il faut reconnaître qu’il y a de l’abus sur pas mal de choses.
salut,
01 janvier:
Le taux horaire d’un gendarme passe de 2.33 euros de l’heure a 12.33 euros de l’heure (rallye automobile, etc…..). Je ne savais pas qu’un gendarme se payait a l’utilisation (manifestations,etc..)
exemple: Le rallye auto de berck va passer de 10.000 euros a 50.000 euros, juste pour payer les gendarmes au cours du rallye.
Bref: pas mal de manifestations vont s’arrêter…
Comme le dirais Fantomas : il y aura bientot l’impot sur le droit de vivre (heureusement réservé aux riches)
Il n’y a pas que les taxes pour les travailleurs , il y a aussi celles des inscriptions aux universités : ce sont les parents qui payent là aussi !
mais également les taxes :
– de péages d’autoroute : déjà remboursées +1000 fois
– sur les jeux, paris…
– carte grise, sur le controle technique (meme s’il a son importance)
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