Rapidement, sur les liens litigieux
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Admin
donc… heu… tu diffuses un fichier qui diffuse une oeuvre (certainement modifiée illégalement) en violation des droits d’auteurs.
Premièrement, je ne diffuse rien. Par contre le site vers lequel pointait mon lien diffusait le fichier torrent.
Le fichier torrent ne diffuse pas non plus l’oeuvre protégée, ceci étant fait par chacune des personnes du réseau p2p hébergeant le fichier piraté. Encore une fois, un fichier bittorent n’a rien de litigieux. Même aux Etats-Unis, les majors ont perdu leurs procès chaque fois qu’elles ont attaqué le principe du bittorent. D’ailleurs, beaucoup d’entreprises diffusent, ou envisagent de diffuser, leurs logiciels shareware via le bittorent, car ça répartit la bande passante sur l’ensemble du réseau et leur épargne d’avoir à monter de gros serveurs FTP.
Ensuite, les articles que tu cites ne font que rappeller que les logiciels sont protégés par le droit d’auteur. Pourquoi? Quelqu’un en doutait, sur ce site?
Tu sembles insister sur le mot « diffusion ». Diffuser c’est avoir un fichier et le passer à d’autres personnes. Ai-je diffusé un fichier? Non. Je n’ai pas diffusé le .torrent (c’est le site qui le faisait) et a fortiori encore moins le jeu Quake.
Le fait que google ne soit pas responsable du contenu des pages qu’il indexe suffit pour le couvrir je pense.
Tu as raison de parler d’indexation. En indexant les liens, Google ne peut rien se voir reprocher, car il ne véhicule pas lui-même les informations frauduleuses. Par contre, un problème se pose pour ce qui est du cache de Google. En effet, Google ne se contente pas de stocker des liens, il archive les pages. Et là, Google est en faute pour ce qui est des contenus litigieux. Par ailleur, même pour ce qui est des contenus non-litigieux, Google viole les droits de repriduction et de diffusion des auteurs de ces pages. On controurne ce problème en admettant que les auteurs de sites webs publics consèdent un droit de reproduction aux acteurs du réseau assurant leur diffusion.
Ces branches du droit sont toutes jeunes et en plein développement. De nombreux travaux de recherche sont effectués dans ce domaine, notamment via les thèses de troisième cycle.
La LCEN est déjà en vigueur, une première action en justice a eu lieu contre Wanadoo (hébergement du site web du consul général de Turquie, pour raison de propos négationnistes).
Il s’agit encore une fois de la dictinction hébergement/indexation. Wanadoo n’aurait pu être attaqué si le site web en question n’avait fait que pointer vers un autre site hébergé par une autre société que Wanadoo.
En l’état actuel de la législation, pointer vers un contenu illicite ne peut être retenu comme une infraction. Et je doute que ça le devienne un jour, puisque d’un point de vue juridique, cette indexation peut s’analyser comme relevant du droit de citation. Si ce droit est remis en cause, plus personne ne pourra parler de quoi que ce soit
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