Le recours demandé par Itec LLC contre Hyperion VOF a été rejeté par le tribunal de Seattle car le contrat passé entre ces derniers, daté du 23 Avril 2003, était en fait lui-même lié à un autre contrat passé entre Amiga Inc, Hyperion VOF et Eyetech et qui était daté du 3 Novembre 2001. Les partenaires de ce contrat de 2001 ne sont, apparemment, responsables que devant deux tribunaux de Washington, le recours se voit donc rejeté.
De plus, suite à une notification du tribunal datée du 4 Août, les différentes « preuves » et pièces du dossier auront, suite à ce litige, un accès limité afin de préserver le secret de l’instruction.
Toutefois, le tribunal a demandé, le 29 Juillet dernier, à ce qu’une « conférence de conciliation judiciaire » entre Amiga Inc. et Hyperion VOF ait lieu rapidement. Un juge devrait présider cette conférence, et Eyetech est également invité à prendre part aux débats. Cette conférence aura sans doute lieu en Octobre afin de permettre aux participants européens de préparer leur voyage. Si cette demande du tribunal est respectée, les parties concernés auront 45 jours pour envoyer un rapport conjoint sur l’état d’avancement du problème. Ce n’est qu’ensuite que le tribunal fixera de nouvelles dates concernant la poursuite de l’opération.
Pour résumer, ce que nous annoncions comme l’Affaire de l’année 2007 risque de se transformer en affaire de l’année 2009…
Site internet : Dossiers sur le site du SCROLL (« Supreme Court Records On-Line Library« )
6 Commentaires
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Donc si je suis ,dans la confusion,les termes du PV de ce procés:
-Hypérion clame que Itec étant située à New York ne peut réclamer justice puisque le choix de la juridiction compéténte est par contrat Seattle état de Washington.
-Mais les lois de l’état de New York stipulent que le fait d’être en affaire avec une société New Yorkaise inclut l’application des lois locales qui stipulent que la cour de l’état de New York est compétente en cas de litiges entre des sociétés locales et étrangères du moment qu’elles sont liées par contrat.
-Hypérion déclare qu’il est impossible d’envoyer un courrier à l’adresse postale d’itec à new York et que de plus ils sont assujettis eux mêmes au droit belge.
Donc au final,il semble que tout le monde a raison et tort à la fois et que ….démerdez vous!
Au delà les documents relatifs à cette saga sont tous ici:
justia
en tout cas, sur ce point précis, AInc a tort. Le juge vient de le dire. cf première phrase de la news.
On ne sait même plus quoi dire à ce sujet-là, certainement parcequ’il n’y a plus rien à dire…
Moi je voudrai savoir: pourquoi il se battent, en 2008 ?
L’IP de l’Amiga ? C’est quoi, ca vaut combien, aujourd’hui ?
L’OS a deja été réécrit deux fois (AROS, MorphOS). Il reste quoi ? Le nom ? Je ne pense pas que ca vaille grand chose non plus…
Ca va durer 3-4 ans… ca vaudra encore moins à la fin, ca aura tout bloqué pendant 4 ans de plus. Personne n’a à y gagner… Comme l’a dit le juge au tout début: ils ont tout intérêt à s’entendre vu ce que ca va coûter… Mais le problème c’est qu’ils ne voient que leur intérêt personnel. Si ca avait été « pour l’Amiga », ils se seraient entendus… Mais depuis 94, c’est pareil: chacun pour sa peau 😉 Et chacun fini par tomber…
> Personne n’a à y gagner
En tout cas, ils pensent avoir quelque chose à y gagner. C’est pour ça qu’ils se battent.
Si il y avait tant que ca à gagner, il y aurait beaucoup plus d’intérêt… 😉