Le juge rejette la demande préliminaire d’AInc

Un nouveau fichier PDF de dix pages concernant l’affaire AInc VS Hyperion vient d’être mis à disposition. Il s’agit du jugement préliminaire.

On y apprend que la demande préliminaire d’Amiga Inc., celle d’avoir les sources d’AmigaOS 4.0 immédiatement, a été rejetée par la cour de Seattle qui préfère ne pas favoriser l’un des deux partis avant le véritable jugement.

Il apparaît, pour le juge, que le transfert des droits et notamment du contrat sur le développement d’OS4 d’Amiga Washington à Amiga Delaware n’est pas clairement établi.

De plus, il semblerait bien que Mc Ewen ait reconnu l’insolvabilité d’Amiga Washington lors du procès qui l’opposait à Thendic en Août 2003, ce qui, si cela est avéré, donne le droit aux partenaires AmigaOne de développer, utiliser, modifier et vendre OS4 sous la licence « AmigaOS ». Cependant, cette clause pourrait ne pas jouer si Hyperion avait connaissance des difficultés d’Amiga Washington lors de la signature du contrat.

Quant au paiement des 25.000 $ pour les sources (paiement qui devait s’effectuer dans la limite de 6 mois après l’achèvement du développement d’OS4), le désaccord sur la date de l’achèvement (Décembre 2004 pour Hyperion, date qui serait en fait la sortie d’une version beta pour Amiga Inc.)et sur le paiement en lui même, qui ne serait pas selon Hyperion pour les sources mais serait en fait pour régler des « factures autres ».

Comme aucun des faits cités ci-dessus n’a pu être clairement établi, et notamment le transfert du contrat, le juge préfère conserver le « status quo » afin d’éviter des pertes de droits irréparables avant le jugement.

Télécharger : 38OrderDenyingInJunctionShow_Case_Doc.pdf (PDF) [54 ko]